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2. Comptes et acces

L'utilisateur est responsable de ses identifiants et de la confidentialite du compte.

Tout usage non autorise doit etre signale immediatement.

3. Donnees et contenus

Les donnees chargees restent la propriete du client. QanounIA fournit l'hebergement et le traitement.

Les contenus illegaux ou non conformes sont interdits.

4. Responsabilite

QanounIA met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la securite de la plateforme.

La responsabilite est limitee aux montants payes sur les 12 derniers mois.

5. Contact

Pour toute question, contactez-nous via la page Contact.