Agents IA juridiques pour les entreprises
Nos agents IA relisent vos contrats et suivent vos obligations, de la paie à la TVA. Chaque réponse cite la loi.
Agent Contrats
08:53
Contrat-cadre, Nord Distribution SA
En français, 18 pages.
4 clauses à revoir, dont un paiement à 120 jours. La contre-proposition est prête.
§ Code de commerce · art. 78-2Paiement à 120 jours
Il lit le contrat dans sa langue d’origine.Il rédige la contre-proposition, article de loi à l’appui.Il inscrit les échéances à votre calendrier.
Contrat-cadre, Nord Distribution SA
4 clauses à revoir
Contre-proposition, article 9.3
Les pénalités deviennent réciproques et plafonnées à 10 %.
Article 7.2 : paiement ramené à 60 jours après livraison
§ DOC · art. 264
Exporter en WordPrête à envoyer
Échéances tirées du contrat
Ajoutées au calendrier. La direction financière est prévenue.
Il inscrit les échéances à votre calendrier.
Échéances tirées du contrat
Ajoutées au calendrier. La direction financière est prévenue.
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Contrats, paie, impôts : chaque obligation de votre entreprise a son délai et sa sanction. QanounIA les suit avec vous et vous prévient avant l’échéance, avec l’article de loi qui s’applique.
8 500+
articles de loi indexés : DOC, Code du travail, CGI, Code de commerce
3
langues de contrat : français, arabe et anglais
1 clic
entre une citation et le texte officiel
Mise en demeure, Nord Distribution SA
La facture n° 2026-114, échue le 15 février 2027, reste impayée. En application de l’article 7.2 du contrat, nous vous demandons de la régler sous 8 jours. Des intérêts de retard courent depuis l’échéance.
§ Contrat · art. 7.2§ DOC · art. 871
Pièces jointes : contrat signé, facture 2026-114, bon de livraison
Mois 5
Une facture de Nord Distribution reste impayée 45 jours après l’échéance. L’agent rédige la mise en demeure, réunit les pièces et prépare le dossier pour votre avocat. Le délai de 60 jours négocié à 08:50 fait foi.
Jour 1
Vous importez vos statuts, vos contrats, vos salariés et vos fournisseurs. QanounIA en tire vos obligations fiscales, sociales et contractuelles.
Mise en place, Atlas Mobilier SARL
Semaine 1
Droit du travail, fiscalité, contrats : vous écrivez comme à un juriste. L’agent renvoie au texte officiel, et s’il ne trouve pas l’article, il vous le dit.
Assistant juridique, question RH
Un salarié en période d’essai peut-il partir sans préavis ?
Oui. Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Après une semaine de travail, l’employeur qui rompt doit un préavis : deux jours pour un salarié payé à la journée ou à la semaine, huit jours s’il est payé au mois.
§ Code du travail · art. 13Texte officiel ↗
Fin de mois
QanounIA calcule les bulletins, l’IR, la CNSS et l’AMO, puis génère le bordereau DAMANCOM. Vos salariés retrouvent bulletins et congés dans leur portail.
Paie de septembre 2026
Toute l’année
Acomptes d’IS, TVA, CNSS, renouvellements et préavis tiennent dans un seul calendrier. Avant chaque échéance de contrat, la bonne personne reçoit une relance.
Calendrier des obligations
Relance envoyée à la bonne personne avant chaque échéance de contrat
Mois 5
Une facture de Nord Distribution reste impayée 45 jours après l’échéance. L’agent rédige la mise en demeure, réunit les pièces et prépare le dossier pour votre avocat. Le délai de 60 jours négocié à 08:50 fait foi.
Mise en demeure, Nord Distribution SA
La facture n° 2026-114, échue le 15 février 2027, reste impayée. En application de l’article 7.2 du contrat, nous vous demandons de la régler sous 8 jours. Des intérêts de retard courent depuis l’échéance.
§ Contrat · art. 7.2§ DOC · art. 871
Pièces jointes : contrat signé, facture 2026-114, bon de livraison
Vous n’avez rien à paramétrer. QanounIA applique les barèmes, les échéances et les textes en vigueur.
Les rappels arrivent par e-mail, à la bonne personne, avant l’échéance.
mardi 6 octobre
08:53
QanounIAmaintenant
Échéance contractuelle le 2 juillet
Nord Distribution SA : dernier jour pour refuser le renouvellement.
QanounIAil y a 12 min
Facture fournisseur à régler dans 7 jours
Délai légal de paiement : échéance le 12 octobre.
Factures fournisseurs suivies selon la loi 69-21, retards signalés, déclaration trimestrielle préparée.
Facture Tissages du Nord : 12 jours de retard, signalés à la finance
Généré chaque mois à partir de la paie, prêt à déposer.
Lus dans leur langue. La contre-proposition est rédigée en arabe.
المادة 3 : فترة اختبار مدتها ستة أشهر قابلة للتجديد مرتين
Au-delà de la durée légale§ Code du travail · art. 14
ICE, mentions obligatoires, TVA et retenue à la source sur chaque facture.
Bulletins calculés avec l’IR, la CNSS et l’AMO de l’année.
IRCNSSAMOBarème de l’année
Période d’essai, préavis, congés : chaque réponse cite l’article.
Rompre une période d’essai après un mois ?
Oui, avec un préavis de huit jours pour un salarié payé au mois.
§ Code du travail · art. 13Installez QanounIA depuis le navigateur : vos échéances, vos revues de contrat et l’assistant juridique tiennent dans votre poche.
Échéances
ToutContratsFiscal et social
| Critère | QanounIA Cité · vérifiable | IA généraliste |
|---|---|---|
| Cite l’article applicableavec le lien vers le texte officiel | Oui : Oui, avec le lien | Non : Rarement, parfois une référence inventée |
| Lit vos contratsen français, en arabe et en anglais | Oui : Dans votre espace sécurisé | En partie : Hors de vos dossiers |
| Paie, CNSS et DAMANCOMbulletins, bordereau, portail salarié | Oui : Intégrés | Non : Non |
| Calendrier d’obligationsfiscal, social, contractuel | Oui : Automatique, avec relances | Non : Non |
| Données de l’entreprisequi y accède | Oui : Isolées par organisation | En partie : Selon l’offre souscrite |
| Coût mensuelpour une PME de 50 salariés | 2 490 DH HT par moistout compris, 10 utilisateurs | Par utilisateur, sans paie ni calendrier |
| Critère | QanounIA Cité · vérifiable | Cabinet au forfait |
|---|---|---|
| Réponse à une question courantedroit du travail, fiscalité, contrats | Oui : En quelques secondes | En partie : Sous quelques jours |
| Cite l’article applicableavec le lien vers le texte officiel | Oui : Oui, avec le lien | Oui : Oui |
| Revue d’un contratclauses, contre-proposition | Oui : Incluse, en quelques minutes | En partie : Facturée : 2 000 à 10 000 DH la rédaction |
| Contentieux et plaidoiriereprésentation en justice | Non : Non : le dossier est prêt pour votre avocat | Oui : Oui |
| Paie et calendrier d’obligationsau quotidien | Oui : Intégrés | Non : Non |
| Coût mensuelpour une PME de 50 salariés | 2 490 DH HT par moistout compris, 10 utilisateurs | 600 à 1 500 DH TTC par mois d’assistance, heures en plus |
QanounIA ne remplace pas votre avocat : il lui remet un dossier prêt, pièces réunies.
| Critère | QanounIA Cité · vérifiable | Logiciel de paie |
|---|---|---|
| Paie, CNSS et DAMANCOMbulletins, bordereau | Oui : Intégrés | Oui : Oui |
| Revue de contratsclauses, contre-proposition | Oui : Incluse | Non : Non |
| Questions de droit du travailréponse citée | Oui : Avec l’article et le texte officiel | Non : Non |
| Calendrier d’obligationsfiscal, social, contractuel | Oui : Un seul calendrier | En partie : Social seulement |
| Coût mensuelpour une PME de 50 salariés | 2 490 DH HT par moistout compris, 10 utilisateurs | 250 à 800 DH par mois, paie seule |
| Critère | QanounIA Cité · vérifiable | Juriste interne |
|---|---|---|
| Disponibilitéquestions et revues | Oui : À toute heure | En partie : Heures de bureau |
| Cite l’article applicableavec le lien vers le texte officiel | Oui : Oui, avec le lien | Oui : Oui |
| Paie, CNSS et DAMANCOMbulletins, bordereau | Oui : Intégrés | Non : Hors de sa mission |
| Calendrier d’obligationsfiscal, social, contractuel | Oui : Automatique, avec relances | En partie : Tenu à la main |
| Coût mensuelpour une PME de 50 salariés | 2 490 DH HT par moistout compris, 10 utilisateurs | 9 700 à 18 000 DH par mois, charges comprises (junior) |
Un juriste interne reste précieux : QanounIA lui retire les recherches et les échéances.
Comparaison indicative pour une PME de 50 salariés, à partir de tarifs publics relevés en septembre 2026.
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Parler à l’équipeTranche d’effectif : salariés actifs de la paie, relevés à chaque renouvellement.
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Tous les prix sont en dirhams (DH), hors taxes. Paiement par virement ; en annuel, 12 mois sont payés d’avance au prix de 10.
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690DH HT / utilisateur / mois
Total : 3 450 DH HT par mois
Réserver une démoTous les prix sont en dirhams (DH), hors taxes. Paiement par virement ; en annuel, 12 mois sont payés d’avance au prix de 10.
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Chaque organisation dispose d’un espace isolé : aucun autre client ne voit vos documents. Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et vous exportez vos données à tout moment depuis les paramètres. Nos engagements au titre de la loi 09-08 sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Non. Les modèles fonctionnent via Azure OpenAI, qui n’utilise pas les données de ses clients pour entraîner ses modèles. Vos contrats restent dans votre espace.
Il le dit. Dans une revue de contrat, chaque article cité est vérifié dans notre base de textes officiels ; une référence introuvable est retirée et signalée.
Vous pouvez démarrer seul en quelques minutes, avec 14 jours d’essai. Pour importer vos contrats et configurer votre calendrier avec notre équipe, le déploiement accompagné coûte 4 900 DH HT, offert avec Business en annuel.
Non en mensuel : l’offre se renouvelle chaque mois et s’arrête quand vous le souhaitez. En annuel, 12 mois sont payés d’avance au prix de 10.
Par virement : vous créditez votre solde et l’abonnement est prélevé à chaque échéance. Les prix entreprises sont hors taxes ; une facture avec TVA vous est adressée.
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