Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est LEGAL COUNSELLORS OF AFRICA (LCOA), éditeur de la plateforme QanounIA. Pour toute question relative à vos données, contactez notre référent à l'adresse privacy@qanounia.com.

• Données de compte : nom, adresse e-mail, téléphone, profil (avocat, cabinet, entreprise, étudiant, particulier), mot de passe (chiffré).
• Contenus que vous saisissez : dossiers, clients, documents, factures, mémoires, messages adressés à l'assistant IA.
• Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, journaux techniques, adresse IP, type d'appareil.
• Données de facturation : informations nécessaires à la gestion de votre abonnement (le paiement est traité par des prestataires spécialisés ; nous ne stockons pas vos numéros de carte).

• Fournir et exploiter le service (exécution du contrat).
• Gérer votre compte, votre abonnement et la facturation (exécution du contrat, obligation légale).
• Améliorer et sécuriser la plateforme, prévenir la fraude (intérêt légitime).
• Vous adresser des notifications et communications liées au service (exécution du contrat) ou des informations commerciales (consentement, révocable à tout moment).

QanounIA utilise des modèles d'intelligence artificielle pour répondre à vos questions et générer des contenus. Les requêtes que vous soumettez à l'assistant peuvent être transmises à des fournisseurs de modèles d'IA, via des interfaces sécurisées, pour le seul besoin de produire la réponse.

Les réponses de l'IA constituent une information juridique générale et ne se substituent pas au conseil d'un avocat. Évitez de communiquer à l'assistant des données sensibles non indispensables.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par les sous-traitants suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions, chacun tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité :

• Hostinger International Ltd. — Hébergement du serveur applicatif — Paris, France (UE)
• Neon, Inc. (sur Amazon Web Services) — Base de données — États-Unis (région us-east-1)
• Microsoft (Azure OpenAI Service) — Modèles d'IA : assistant, agents, traduction, lecture des e-mails — Hors Maroc
• Google (Gemini API) — Modèles d'IA secondaires (classement des actualités, certaines analyses) — Hors Maroc
• OpenRouter, Inc. — Modèles d'IA pour la correction de travaux étudiants — États-Unis
• Google (Gmail / Workspace) — Envoi des e-mails transactionnels — Hors Maroc

Comme indiqué ci-dessus, le serveur applicatif est situé dans l'Union européenne, la base de données aux États-Unis et les modèles d'IA chez des prestataires situés hors du Maroc. Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels de ces prestataires et effectués conformément à la loi 09-08 et aux exigences de la CNDP.

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture, sous réserve des durées légales de conservation (comptables, fiscales) qui peuvent imposer une conservation plus longue de certains documents.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par rôles et permissions, isolation des données par espace de travail (multi-tenant), journalisation des actions sensibles.

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@qanounia.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

QanounIA utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité). Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification importante vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.